Lorsque l’on achète un bien situé dans une zone définie par une collectivité, dans l’objectif de réaliser une opération immobilière, la collectivité est prioritaire pour l’acquisition de ce bien immobilier. Autrement dit, le propriétaire du bien n’est pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix, et l’acheteur peut se faire doubler par la mairie par exemple, si cette dernière souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier. Le délai de préemption est de deux mois en général.
Un exemple pour comprendre le droit de préemption :
Vous souhaitez vendre votre logement qui est situé à Bordeaux. Vous avez trouvé un acheteur sérieux. Avant de finaliser la vente de votre bien, vous devrez soumettre l’opération à la Mairie de Bordeaux qui pourra, si elle le souhaite, préempter votre bien. C’est à dire qu’elle se portera acquéreur en lieu et place de votre acheteur, aux conditions de la vente définies.
Ce qui représente un coup dur pour l’acheteur, si ce dernier a pris le temps de faire les démarches et de négocier le bien immobilier (la mairie l’achète au prix négocié).
La mairie applique cette mesure d’intérêt public afin de respecter des dispositions légales, de prescrire des mesures d’urgence (biens immobilier en mauvais état par exemple), ou afin de sauvegarder un périmètre (zone historique, zone commerciale…).
Notre expérience avec le droit de préemption :
Nous ne connaissions pas du tout le principe du droit de préemption. Lors de la signature du compromis d’une maison en région parisienne, la mairie a refusé de purger son droit de préemption, c’est à dire qu’elle avait besoin de réfléchir sur l’application de ce droit de préemption à l’égard de notre investissement immobilier. Généralement, la mairie applique son droit de préemption dans le centre ville, pour les locaux commerciaux dans lesquels il est possible de créer des activités d’intérêt public, comme des crèches par exemple.
Il s’agissait dans notre cas d’une maison proche du centre ville et en face d’une école et d’un parc.
La mairie a finalement décidé au dernier moment de ne pas appliquer son droit de préemption sur notre bien, et de nous laisser en faire l’acquisition nous-même. Le stress a duré jusqu’à la signature de l’acte final mais nous y sommes parvenus et sommes maintenant propriétaire de cette sublime maison, bénéficiant d’un énorme potentiel pour faire de la colocation.
Pour conclure, le droit de préemption est très rarement appliqué par les mairies. Cependant, si vous souhaitez acquérir des locaux commerciaux entre 0 et 80 000€, bien positionnés en centre ville, méfiez vous de cette loi qui peut vous faire perdre un temps précieux si la vente vous passe sous le nez après avoir réalisé toutes les démarches.