Tout d’abord, il faut savoir qu’en France, selon l’INSEE, 4 millions de personnes sont mal logées et 143 000 n’ont pas de domicile fixe. Cela peut peut expliquer en grande partie la présence de squatteurs dans de nombreux logements.
Les squatteurs sont très souvent des personnes en situation de précarité qui sont tombées dans le piège de faux bailleurs. Le piège consistant à proposer de payer pour accéder à un logement (qui ne leur appartient même pas). La sommes avoisine en moyenne 1000 à 3000€ pour accéder à un logement de manière illégale. Après avoir vendu cette “prestation” aux personnes sans logement, les faux bailleurs ne refont plus jamais surface. Sans ces logements occupés de manière illégale, les squatteurs se baladent d’hôtel en hôtel dans la plupart des cas.
Législation concernant les logements squattés :
Jusqu’en 2015, 48 heures après l’installation des squatteurs, la police ne pouvait plus les expulser et il était nécessaire d’engager des procédures judiciaires, souvent très longues, pour les déloger.
Aujourd’hui, les propriétaires ont 48 heures à partir du moment où ils détectent la présence de squatteurs dans leur logement, pour les signaler à la police, constater l’infraction, et ainsi les déloger rapidement. Cette loi n’est valable que pour les résidences principales et les résidences secondaires meublées. Dans les autres cas, il est nécessaires d’engager de plus longues procédures judiciaires.
Afin de facilité l’expulsion des squatteurs, il est nécessaire de démontrer qu’il y a eu une effraction et une violation de domicile (nous vous parlerons, à la fin de ce court article, de notre expérience personnelle et de la méthode que nous avons utilisé). Montrez alors les serrures cassées, les fenêtres ou les portes qui ont été enfoncées, une fuite d’eau déclenchée… tout est bon pour montrer à la police que l’effraction a bien eu lieu à votre domicile.
Changement de la législation depuis 2020 concernant les squatteurs :
Depuis 2020, il est possible de réaliser une expulsion administrative des squatteurs, sans passer par le juge, mais pour certains cas uniquement : résidences principales, résidences secondaires meublées. Le préfet à l’obligation d’agir dans les 48 heures après le début de la procédure (les squatteurs se voient en général expulsés sous 24h à l’aide d’un ultimatum des préfets).
La peine pour les squatteurs est alors d’un an de prison et de 15 000€ d’amende (contre 3 ans et 45 000€ d’amende auparavant). La peine est la même pour les propriétaires qui décideraient d’expulser les squatteurs par l’usage de la force. Il s’agirait en effet d’une expulsion illégale.
Malheureusement pour les propriétaires, les squatteurs connaissent bien souvent leurs droits et savent que l’expulsion n’est pas aisée. Ils utilisent alors plusieurs techniques pour rendre la tâche encore plus difficile aux propriétaires : la plus souvent utilisée est la création d’une facture EDF à leur nom en prenant un abonnement tout simplement, malgré la présence d’un premier abonnement à votre nom. La procédure devient alors beaucoup plus complexe. Une technique plus poussée, mais utilisée assez souvent par les squatteurs, consiste à envoyer un recommandé à l’adresse visée, 15 jours avant de commencer à squatter le bien, afin de montrer à la police qu’ils y sont installés depuis plus de 48 heures.
Enfin, ils connaissent bien la loi concernant la trêve hivernale, période s’étalant entre le 01 novembre et le 03 mars, durant laquelle il est impossible de déloger des squatteurs en raison des températures plus fraiches.
Certains pays, contrairement à la France, autorisent l’expulsion des squatteurs par nos propres moyens, ou par le biais d’entreprises spécialisées.
Notre expérience personnelle avec les squatteurs :
Il nous est arrivé une mésaventure lors du premier bien sur lequel nous nous sommes positionné personnellement. Il s’agissait d’un immeuble de rapport de 5 appartements dans le nord de la France. S’agissant d’une vente en direct avec le vendeur sur Leboncoin, et le vendeur étant résidant en Polynésie française, c’est la voisine d’en face qui était chargée de la vente et donc des visites.
Elle nous a vite expliqué que l’immeuble, totalement inhabité depuis plusieurs mois, était squatté par deux individus. Le premier a été très facile à déloger, habitant à plusieurs endroit à la fois, nous lui avons proposé de le reloger tout simplement et il a accepté. Pour le second, qui s’était installé dans la dépendance collée à l’immeuble, ce fut plus compliqué. Rien que le fait de pouvoir échanger avec lui était une véritable mission et même les policiers ont dû casser les fenêtres et la porte d’entrée pour voir apparaître cet homme, aux ongles longs de 10 cm et à l’apparence d’un père noël totalement ivre. Seul un bon billet à su le faire changer de logement (il s’agissait en fait d’un locataire qui ne payait plus son loyer depuis 1990, et qui était donc bien accroché à son appartement).
La suite vous la connaissez si vous avez jeté un œil à notre chaîne YouTube, nous n’avons pas donné suite pour ce logement, après avoir découvert qu’il s’agissait d’un bien sous hypothèque qui n’appartenait plus au vendeur. La personne qui a finalement acheté l’immeuble nous a appelé en pleure quelques mois plus tard en nous expliquant que nous avions évité de véritables galères (se retrouvant à la rue avec sa famille après découvert l’hypothèque sur le bien et après avoir entamé les travaux et quitté son logement avec ses enfants). N’hésitez pas à vous rendre sur notre chaîne YouTube pour plus de détails sur ces péripéties.
Pour conclure :
Méfiez-vous quand vous partez en vacances ou bien lorsque vous devez passez quelques jours à l’hôpital par exemple. Equipez votre domicile d’une alarme, de bons volets et de portes solides pour éviter ce genre de problèmes très contraignants.
Retenez aussi que si jamais le destin venait à mettre en travers de votre chemin des squatteurs, la méthode la plus efficace pour s’en débarrasser est de leur proposer un billet ainsi que de les reloger à vos frais pendant quelques temps. Certaines de nos connaissances s’arrangent même pour créer de fausses traces d’effraction sur leur propre bien afin de pouvoir demander à la police de faire son travail. Vous pouvez aussi utiliser la méthode forte, mais à vos risques et périls.